Décrets du 10 novembre 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Vice-présidente chargée des enfants : Mme Françoise Dupuis, épouse Mascaut, vice-présidente audit tribunal, du second grade, poste créé.

Procureur de la République adjoint : M. Victor Baisy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Roussel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.