Arrêté du 2 mai 2002 portant homologation de modifications du règlement général du Conseil des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0220019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOT0220019A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les modifications du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.