Article 2
L'expérimentation se déroule dans les régions suivantes :
- Bretagne ;
- Languedoc-Roussillon ;
- Limousin ;
- Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais ;
- Poitou-Charentes ;
- Rhône-Alpes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESA0221695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MESA0221695A/jo/article_2
Texte n°114
L'expérimentation se déroule dans les régions suivantes :
- Bretagne ;
- Languedoc-Roussillon ;
- Limousin ;
- Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais ;
- Poitou-Charentes ;
- Rhône-Alpes.
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