Article 2
Après le sixième alinéa de l'article R. 241-42 du code du travail, sont insérés les mots : « De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEST0210674D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/MEST0210674D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-792/jo/article_2
Texte n°66
Après le sixième alinéa de l'article R. 241-42 du code du travail, sont insérés les mots : « De mise en place ou de modification de l'organisation du travail de nuit ».
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