Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0200701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRA0200701A/jo/article_3

Texte n°228

Article 3


Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.