Arrêté du 2 mai 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0201011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRG0201011A/jo/texte

Texte n°229


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 mai 2002, est étendu, pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualisud, 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan (CC n° 11), pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    - légumes.