Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRA0200701A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/AGRA0200701A/jo/article_1

Texte n°228

Article 1


La compensation horaire du travail normal de nuit prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée à une demi-heure par heure de travail effectif, dans la limite de deux heures par semaine. Au-delà, le travail normal de nuit est indemnisé.