Article 2
Le décret du 23 décembre 1998 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine est abrogé.
Décret n° 2002-758 du 2 mai 2002 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
NOR : AGRP0200788D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/AGRP0200788D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-758/jo/article_2
Texte n°201