Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRP0200612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/AGRP0200612A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.