Article 2
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0200612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/AGRP0200612A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.