Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201163A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone) ;
- à la vie professionnelle (organisme employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, numéro matricule, numéro du service d'affectation, position administrative, régime d'horaires, numéro du badge, congés divers, code de dérogation particulière) ;
- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires, date et numéro de semaine, situations crédit/débit, heures supplémentaires, prévisions d'heures supplémentaires, absences et motifs d'absences, prévisions d'absences, temps de présence, numéro de code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité, indemnités diverses suivant le type et le temps de travail).
La durée de conservation des informations permanentes (identité et vie professionnelle) est de dix ans maximum.
La durée de conservation des autres informations (activité du travail) est de un an maximum.