Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail des personnels de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201163A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/30/DEFT0201163A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Temporel » et dont la finalité principale est le suivi du temps de travail des personnels dans les organismes du commissariat de l'armée de terre.