Décision n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116

Version INITIALE

NOR : ARTL0100766S

Texte n°26

Article 2


Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.