Décision n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 portant sur l'ouverture du numéro 116

Version INITIALE

NOR : ARTL0100766S

Texte n°26


L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-10 et L. 36-7 ;
Vu la décision n° 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998 modifiée approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation ;
Vu la demande de l'association Ensemble contre le sida envoyée le 6 novembre 2001 ;
Après en avoir délibéré le 12 décembre 2001,
Décide :


  • Le numéro 116, destiné à recevoir des appels liés à des opérations ayant en particulier pour objet de collecter des fonds pour des causes humanitaires, est ouvert du 15 février 2002 jusqu'au 30 mars 2002 pour l'opération 48 heures contre le sida.


  • Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2001.


Le président,
J.-M. Hubert


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