Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/DEFP0201425A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 15 mai 2001 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.