Arrêté du 9 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0201425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/DEFP0201425A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens : 373,31 EUR ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 447,38 EUR ;
- contractuels A, IB, IIB et IIIB : 479,31 EUR.