Article 19
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats d'enseignement général et technologique
NOR : MENE0200899A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/MENE0200899A/jo/article_19
Texte n°32