Arrêté du 9 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des baccalauréats d'enseignement général et technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0200899A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/MENE0200899A/jo/article_15

Texte n°32

Article 15


Dans le cadre du contrôle en cours de formation de l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive, le candidat est évalué dans une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement commun, soit sur une activité nouvelle.