Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2002 page 6400 à 6401
Arrêté du 8 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0220143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/8/MAEA0220143A/jo/article_1
Texte n°26