Arrêté du 2 avril 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Version INITIALE

NOR : MCCB0200121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/2/MCCB0200121A/jo/article_12

Texte n°74

Article 12


Le directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.