Pour l'application des dispositions du présent arrêté, lors de la première élection, les services accomplis au sein de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales sont assimilés à des services accomplis dans le cadre de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
L'ancienneté de fonctions exigée à l'article 2 du présent arrêté pour les agents recrutés sur contrat à durée déterminée est décomptée à compter du 1er janvier 2000.