Article 8
Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.
République
Française
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NOR : ATEG0100362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/7/ATEG0100362A/jo/article_8
Texte n°46
Un arrêté conjoint du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixe le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture des inscriptions.
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