Arrêté du 13 mars 2002 portant extension d'un avenant de révision à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Version INITIALE

NOR : AGRS0200495A

Texte n°68

Article 4


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.