Décret n° 2002-511 du 12 avril 2002 portant création de la médaille de reconnaissance de la Nation

Version INITIALE

NOR : DEFM0201373D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/DEFM0201373D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-511/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.
Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.