Article 6
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.
Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.
République
Française
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NOR : DEFM0201373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/DEFM0201373D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/12/2002-511/jo/article_6
Texte n°15
A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la médaille d'Afrique du Nord créée par décret du 29 avril 1997 susvisé cesse d'être délivrée.
Les titulaires actuels de cette décoration continuent à jouir des prérogatives y attachées.
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