Article 3
L'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
NOR : INTC0100811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/INTC0100811A/jo/article_3
Texte n°32