Arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0100811A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/INTC0100811A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Les montants de base de la prime de commandement fixés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être majorés dans la limite de 20 % pour les personnels affectés dans un des services de cycle non soumis à un régime de travail hebdomadaire.