Article 1
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195,28 EUR.
Cette indemnité est versée mensuellement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0100808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/INTC0100808A/jo/article_1
Texte n°29
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195,28 EUR.
Cette indemnité est versée mensuellement.
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