Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0100808A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/INTC0100808A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.