Arrêté du 10 avril 2002 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service de la poste interarmées pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées

Version INITIALE

NOR : DEFD0201307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/DEFD0201307A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui arrête l'ordre du jour. Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion.
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la division « organisation et logistique » de l'état-major des armées.