Décision n° 2002-109 du 12 mars 2002 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0201109S

Texte n°77

Article 2


Les points principaux de la convention en vigueur, dont la modification est demandée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, figurent en annexe de la présente décision.