Arrêté du 1er mars 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi administratif des stagiaires pendant leur période de formation dans les organismes de formation de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0201315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/1/DEFT0201315A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SAGAIE administration des stagiaires » mis en oeuvre par le commandement de la formation de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion et le suivi de la formation des stagiaires dans les organismes de formation.