Arrêté du 11 février 2002 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MESH0220539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESH0220539A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE CHIRURGIE CARDIAQUE
Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 39 du 15/02/2002 page 2978 à 2978




A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DE NEUROCHIRURGIE
Période de réception des demandes : du 1er mars au 30 avril 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 39 du 15/02/2002 page 2978 à 2978