Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes

Version INITIALE

NOR : MAEF0210027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MAEF0210027A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'ambassadeur de France en Italie et les consuls généraux de France à Milan, Naples, Turin et Gênes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.