Arrêté du 21 mars 2002 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes

Version INITIALE

NOR : MAEF0210027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/MAEF0210027A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République, notamment son article 3,
Arrête :


  • Dans chacun des bureaux de vote des centres de vote de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes, le scrutin pour l'élection du Président de la République sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures (heure locale) le 21 avril 2002. Il en sera de même le 5 mai 2002 s'il y a lieu à un second tour de scrutin.


  • L'ambassadeur de France en Italie et les consuls généraux de France à Milan, Naples, Turin et Gênes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2002.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
J.-P. Lafon

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