Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut de formation préparant au diplôme d'ergothérapeute de Nancy

Version INITIALE

NOR : MESP0221023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/19/MESP0221023A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute dans l'institut de Nancy les élèves figurant sur une liste établie par l'université Henri-Poincaré de Nancy-I.