TABLEAU ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2002 page 5382 à 5383
Arrêté du 22 mars 2002 portant autorisation de délégation complémentaire de crédits pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe
NOR : ECOB0250021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/ECOB0250021A/jo/article_snum1
Texte n°10