Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Version INITIALE

NOR : AGRG0200242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/AGRG0200242A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


A l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, deuxième alinéa, les mots :
« - tout animal accidenté des espèces bovine, ovine et caprine, ... »
sont remplacés par les mots :
« - tout animal accidenté des espèces ovine et caprine, sans distinction d'âge, tout animal accidenté de l'espèce bovine âgé de plus de vingt-quatre mois, à l'exclusion des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux mis à mort sur l'exploitation et... ».