Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « ... et des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux, sur l'exploitation, quel que soit leur âge. » sont ajoutés à la fin de la dernière phrase.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0200242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/AGRG0200242A/jo/article_1
Texte n°50
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « ... et des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux, sur l'exploitation, quel que soit leur âge. » sont ajoutés à la fin de la dernière phrase.
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