Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Version INITIALE

NOR : AGRG0200242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/AGRG0200242A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


A l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2000 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « ... et des bisons (Bison bison) d'élevage méchants ou dangereux, sur l'exploitation, quel que soit leur âge. » sont ajoutés à la fin de la dernière phrase.