Arrêté du 3 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

Version INITIALE

NOR : INTE0200164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/3/INTE0200164A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le taux maximumm de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :
Officiers 10,01 EUR ;
Sous-officiers 8,05 EUR ;
Caporaux 7,16 EUR ;
Sapeurs 6,66 EUR. »