Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0200354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/EQUP0200354A/jo/article_4

Texte n°51