Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRP0200731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200731A/jo/article_11
Texte n°93