Article 6
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR : AGRE0200698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/25/AGRE0200698A/jo/article_6
Texte n°92