Décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

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NOR : CSAX0101797S

JORF n°89 du 16 avril 2002

Texte n°47

Décision n° 2001-797 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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