Arrêté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0201489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/DEFP0201489A/jo/article_2

Texte n°66