Article 6
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0270034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MJSK0270034A/jo/article_6
Texte n°41
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.
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