Arrêté du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0270034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/8/MJSK0270034A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement en application du présent arrêté.