Article 4
L'arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.
Arrêté du 7 mars 2002 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : ATEN0210084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/ATEN0210084A/jo/article_4
Texte n°55