Article 27
Les dispositions du présent décret prennent effet le 1er janvier 2002, à l'exception de celles prévues à la deuxième phrase du 2° de l'article 3.
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MESH0124422D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-9/jo/article_27
Texte n°12