Article 26
Le décret n° 82-870 du 6 octobre 1982 relatif à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 792 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MESH0124422D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-9/jo/article_26
Texte n°12