Art. 1er. - Les dispositions constituant le titre Equipements de travail, du règlement général des industries extractives, sont remplacées par celles de l'annexe I au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Art. 1er. - Les dispositions constituant le titre Equipements de travail, du règlement général des industries extractives, sont remplacées par celles de l'annexe I au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.