Pour prendre rang du 1er novembre 1994
Fraction de contingent 1989/02 B
Aussavis (François).
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Décret du 9 février 1996 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
NOR : DEFM9601079D
Aussavis (François).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
Aussavis (François).